Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre Atelier du Nuage (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur (ci-après « l'Acheteur ») qui effectue une commande via le site de vente en ligne.
L'Acheteur accepte ces conditions en passant une commande.
Prix et tarification
- Tous les prix affichés sont en euros TTC (toutes taxes comprises)
- Les prix sont valables au jour de la commande
- Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis
- Les frais de livraison sont calculés selon la zone géographique et communiqués avant validation
Commande et validation
Une commande est considérée comme valide lorsque :
- L'Acheteur a rempli correctement le formulaire de commande
- L'Acheteur a accepté les présentes conditions
- Le paiement a été approuvé avec succès
- Une confirmation de commande a été envoyée par email
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de données incorrectes, de suspicion de fraude ou de raison légitime.
Livraison
Zone de livraison
Les livraisons sont effectuées dans un rayon de 15 km autour de Wolfisheim (67202). Une adresse en dehors de cette zone ne sera pas acceptée.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction de la distance et du nombre d'articles. La livraison est offerte à partir de 3 tiramisus payés.
Délais de livraison
Les délais indiqués sont des estimations. Le Vendeur ne garantit pas les délais exacts. Les retards ne donnent pas droit à remboursement.
Retrait sur place
Un retrait gratuit à l'atelier de Wolfisheim est proposé. Les modalités précises seront communiquées après validation de la commande.
Paiement
Le paiement doit être effectué intégralement avant l'expédition sauf en cas de paiement en espèces à la livraison.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (via Stripe)
- PayPal
- Apple Pay / Google Pay
- Espèces à la livraison
En cas de fraude détectée, la commande sera annulée et une plainte pourra être déposée.
Droit de rétractation
Conformément à la loi française, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions au droit de rétractation
Les denrées alimentaires périssables (dont les tiramisus) bénéficient d'une exception au droit de rétractation selon l'article L. 221-28 du Code de la consommation. Cependant, en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, une solution sera proposée.
Procédure de rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez contacter le Vendeur dans les 14 jours à contact@latelierdunuage.fr avec preuve d'achat.
Réclamations et garanties
Conformité du produit
Le Vendeur garantit que les produits livrés correspondent à la description figurant sur le site et à la commande.
En cas de non-conformité évidente, une réclamation doit être émise dans les 48 heures suivant la livraison.
Garanties légales
Le Vendeur offre une garantie légale de conformité couvrant tout défaut existent lors de la livraison du produit.
En cas de défaut détecté, le Vendeur proposera un remboursement, un remplacement ou une solution adaptée.
Codes promo et réductions
- Les codes promo sont personnels et non transférables
- Un seul code promo peut être utilisé par commande
- Les codes promo ne peuvent pas être cumulés
- Le Vendeur se réserve le droit d'annuler tout code abusif
Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages, pertes ou retards survenant durant le transport, notamment en cas de force majeure.
La responsabilité du Vendeur est limitée au prix de la commande.
Résolution des litiges
Pour toute réclamation, l'Acheteur peut d'abord contacter le Vendeur à contact@latelierdunuage.fr.
En cas de désaccord persistant, l'Acheteur peut recourir à un médiateur de la consommation :
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français et par la loi Confiance en l'Économie Numérique du 21 juin 2004.
Tout litige sera soumis à la juridiction compétente du ressort du tribunal de [VILLE].